Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Casa Azur, société de conciergerie et gestion locative basée à Cannes, et ses clients propriétaires de biens immobiliers.

Article 2 - Services proposés

Casa Azur propose les services suivants :

Gestion locative courte durée (locations saisonnières)
Gestion locative moyenne durée (baux mobilité)
Création et optimisation des annonces
Tarification dynamique
Accueil et gestion des voyageurs
Coordination du ménage et de la maintenance
Reporting et suivi financier

Article 3 - Tarifs

Location courte durée : Commission de 20% TTC sur les revenus locatifs générés.
Location moyenne durée : Commission de 15% TTC sur les revenus locatifs générés.

Les services optionnels (ménage, blanchisserie, shooting photo, maintenance) sont facturés en supplément selon les tarifs en vigueur.

Article 4 - Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit (email ou courrier recommandé).

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 5 - Obligations de Casa Azur

Casa Azur s'engage à :

Gérer les réservations de manière professionnelle
Assurer une communication réactive avec les voyageurs
Optimiser les tarifs pour maximiser les revenus
Fournir un reporting mensuel détaillé
Reverser les revenus au propriétaire dans les 15 jours suivant la fin de chaque mois

Article 6 - Obligations du propriétaire

Le propriétaire s'engage à :

Fournir un logement conforme aux normes de sécurité et d'habitabilité
Maintenir le bien en bon état
Informer Casa Azur de toute indisponibilité du bien
Souscrire une assurance couvrant l'activité de location saisonnière
Respecter la réglementation locale en matière de location courte durée

Article 7 - Responsabilité

Casa Azur agit en qualité de mandataire du propriétaire. La responsabilité de Casa Azur est limitée aux fautes prouvées dans l'exécution de ses missions de gestion.

Casa Azur ne saurait être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs au bien ou aux équipements, ces dommages relevant de la garantie des plateformes de réservation ou de l'assurance du propriétaire.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cannes.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.